Il est rappelé que par arrêté n° 164/2025 du 23 septembre 2025, le maire de VEYRAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU.
A cet effet, M. Jean-François CUTTIER a été désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera du 17 octobre au 17 novembre 2025 inclus. Le dossier d’enquête est accessible au public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
Le vendredi 17 octobre 2025 de 9h30 à 12h
Le jeudi 23 octobre 2025 de 15h à 18h
Le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h
Le lundi 17 novembre 2025 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie, ou par mail à enqueteveyrasplu2025@gmail.com.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus durant un an à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Rapport de présentation 1ère partie et 2ème partie,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD,
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP,
Les plans de zonage village et général
Avis des Personnes publiques associées :
-Syndicat Mixte Centre ardèche
– Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
– Conseil Départemental de l’Ardèche
– Chambre des Métiers et de l’Artisanat
– Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)