Par arrêté n° 164/2025 du 23 septembre 2025, le maire de VEYRAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU.

A cet effet, M. Jean-François CUTTIER a été désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2025 inclus.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus durant un an à  disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le projet de révision reste consultable.

 

Rapport de présentation :

Tome 1 –1ère partie et 2ème partie,

Tome 2 – 1ère partie et 2ème partie

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD,

Le règlement écrit,

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP,

Les plans de zonage village et général

Avis des Personnes publiques associées :

– Etat (Prefet / DDT)

– CDPENAF

– DREAL Avergne-Rhône-Alpe

-Syndicat Mixte Centre ardèche

– Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

– Conseil Départemental de l’Ardèche

– INAO

– Chambre d’Agriculture

– Chambre des Métiers et de l’Artisanat

– Ardèche Habitat

– Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)

– MRAE

– PPA