Arrêtés réglementaires
Retrouvez ici tous les arrêtés réglementaires !
Arrêtés Municipaux
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté préfectoral n°07-2026-01-26-00017 autorisant l’organisation d’un concours de meutes sur sanglier par M. Guillaume BERTONNIER sur les territoires de chasse des ACCA de Pranles, Creysseilles, Lyas, Coux, Les Ollières/Eyrieux, Ajoux, Veyras, St Etienne de Serre, Flaviac, St Sauveur de Montagut et St Vincent de Durfort les 7 et 8 février 2026.
Arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote(N20) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du 20/01 au 31/05/2026
Arrêté préfectoral n°07-2025-12-30-00006 visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral portant désignation des conseiller du salarié pour la période 2023 à 2026 paru le 16 Janvier 2025
Arrêté préfectoral n°07-2026-01-12-00005 du 12/01/2026 chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS du 12 01 au 31 07 2026
Arrêté préfectoral n°07-2026-01-05-00006 du 05/01/2026 listant les personnes habilitées à dispenser, la formation de maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être.
Arrêtés Départementaux
ARRETE TEMPORAIRE portant réglementation de la circulation routière n° 0047 ADC EG 26 RD 0104 du PR 16+985 au PR 17+50 hors agglomération de la commune de VEYRAS – SARL CHASTAGNER du 09 au 13/02/2026 inclus de 08h30 à 16h30 .