Arrêté préfectoral n°07-2026-03-05-00005 fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers

20260305_YC_AP_liste_communes_piegeage_sangliers

Arrêté préfectoral n°07-2026-10-05-00004 en date du 5 octobre 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du mardi 6 octobre 2026 au dimanche 31 janvier 2027 inclus

Arrêté préfectoral n°07-2025-12-30-00006 visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche

251230_AP-Chenilles-proc_07_signé

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral portant désignation des conseiller du salarié pour la période 2023 à 2026 paru le 16 Janvier 2025

2025-01-16_AP_MAJ_CS – signé

Arrêté préfectoral n°07-2026-10-05-00003, en date du 5 octobre 2026, portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical (rave-party) non déclarés et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d’un tel rassemblement du vendredi 9 octobre 2026 au lundi 1er février 2027 inclus

Arrêté n° 07-2026-09-21-00005 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ardèche en alerte, de la Beaume-Chassezac et de l’Ouvèze-Payre en alerte renforcée et du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de la Cèze, de l’Allier de la Loire et de la Cance en crise 

Arrêté Préfectoral n°07-2026-06-04-00014 fixant la liste, les périodes et les modalités des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardeche du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-12-00001
établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département de l’Ardèche

Arrêté Préfectoral n°07-2026-06-23-00001 relatif à l’ouverture_et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l’Ardeche

Arrêté préfectoral n°07-2026-05-20-00001 du 20/05/2026 portant règlementation de l’emploi du feu,

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AP Destruction sangliers périurbain semestriel Privas

Arrêté préfectoral interdisant temporairement la capture de la truite fario sur les cours d’eau de première catégorie du Département de l’Ardèche