Arrêté préfectoral n°07-2026-03-05-00005 fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers

20260305_YC_AP_liste_communes_piegeage_sangliers

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote(N20) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du 20/01 au 31/05/2026

20260119 AP protoxyde d’azote signé

Arrêté préfectoral n°07-2025-12-30-00006 visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche

251230_AP-Chenilles-proc_07_signé

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral portant désignation des conseiller du salarié pour la période 2023 à 2026 paru le 16 Janvier 2025

2025-01-16_AP_MAJ_CS – signé

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-12-00005 du 12/01/2026 chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS du 12 01 au 31 07 2026

20260112_AP_destruction_sangliers_urbain_PRIVAS_6mois

Arrêté préfectoral portant répartition du nombre de jurés dans le département et circulaire

Circulaire