Arrêtés réglementaires

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Arrêtés Municipaux

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-26-00017 autorisant l’organisation d’un concours de meutes sur sanglier par M. Guillaume BERTONNIER sur les territoires de chasse des ACCA de Pranles, Creysseilles, Lyas, Coux, Les Ollières/Eyrieux, Ajoux, Veyras, St Etienne de Serre, Flaviac, St Sauveur de Montagut et St Vincent de Durfort les 7 et 8 février 2026.

AP n°07-2026-01-26-00017 autorisant organisation concours de meutes sur sanglier par M. G BERTONNIER les 7 et 8 février 2028 sur les territoires de chasse des ACCA de Pranles, Creysseilles, Lyas, Coux, L

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote(N20) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du 20/01 au 31/05/2026

20260119 AP protoxyde d’azote signé

Arrêté préfectoral n°07-2025-12-30-00006 visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche

251230_AP-Chenilles-proc_07_signé

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral portant désignation des conseiller du salarié pour la période 2023 à 2026 paru le 16 Janvier 2025

2025-01-16_AP_MAJ_CS – signé

 

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-12-00005 du 12/01/2026 chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers sur le territoire communal de PRIVAS, COUX, LYAS et VEYRAS du 12 01 au 31 07 2026

20260112_AP_destruction_sangliers_urbain_PRIVAS_6mois

Arrêté préfectoral n°07-2026-01-05-00006 du 05/01/2026 listant les personnes habilitées à dispenser, la formation de maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être.

260108_ap_07_2026_01_05_00006

 

 

Arrêtés Départementaux

ARRETE TEMPORAIRE portant réglementation de la circulation routière n° 0047 ADC EG 26 RD 0104 du PR 16+985 au PR 17+50 hors agglomération de la commune de VEYRAS – SARL CHASTAGNER du 09 au 13/02/2026 inclus de 08h30 à 16h30 .

0047 ADC EG 26 RD0104