Veyras (Ardèche)

----- Plan Local d’Urbanisme -----

demande d’urbanisme - procédure dématérialisée 01-01-2022

MES DEMARCHES D’URBANISME SE MODERNISENT

A compter du 1er janvier 2022, pour obtenir un certificat d’urbanisme ou pour tout projet soumis à déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir ou d’aménager, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne.

Procédure :

1/ une fois mon dossier constitué, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible par l’adresse suivante pour enregistrer ma demande et déposer l’ensemble de mes pièces. :

https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...

2/ Dès que mon dossier est déposé sur le Guichet Numérique, je reçois un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui marque le démarrage du délai d’instruction de mon dossier.

3/ Sous 10 jours, je recevrai un accusé de réception électronique (ARE) me communiquant mon NUMERO de dossier et me confirmant sa date de réception en Mairie ainsi que le délai d’instruction.

Attention, cet ARE ne préjuge pas de la complétude et de la recevabilité de mon dossier.

NB : il demeure possible de déposer en main propre ou d’adresser un dossier papier par pli recommandé à ma Mairie.

Une adresse destinée aux professionnels a été créée par NUMERIAN afin de leur permettre d’accéder directement à l’ensemble des communes dépendant des EPCI dont NUMERIAN assure la gestion du logiciel d’urbanisme :

https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...

Si malgré tout, vous souhaitez déposer votre demande en format papier, vous trouverez les différents cerfas en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/parti...

La commune de Veyras reste votre interlocuteur direct et privilégié pour toute information concernant mes projets.

PDF - 3.1 Mo
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dématérialisation demande urbanisme


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