Veyras (Ardèche)

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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 au 3e trimestre 2020.

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+/- Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.

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+/- Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.

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+/- Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !

Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l'enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d'autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les nouveautés 2021 et les dates des grandes étapes à retenir.

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+/- L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020. Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d'État.

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Informations Service-public.fr

Vos droits et démarches à Veyras avec services-publics.fr

Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Veyras et les différentes zones de compétences. Vous pouvez vous connecter à l’adresse ci-dessous. www.service-public.fr


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