Veyras (Ardèche)

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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- 11 communes françaises changent de nom

Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

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+/- Déchets : les bons gestes au quotidien

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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+/- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon

Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2018.

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+/- Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l'entretien de ce type d'espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C'est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des territoires en avril 2018.

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+/- Dons d'ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Vous êtes en bonne santé ? Vous êtes une femme de 18 à 37 ans ou un homme de 18 à 45 ans ? Savez-vous que l'Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d'ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins des couples en attente d'une assistance médicale à la procréation (AMP) ?

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+/- Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer un DMP ? Son accès est-il entièrement sécurisé ? Autant de questions auxquelles Service-public.fr répond.

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+/- Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.

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+/- Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt

Commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, CHSCT... Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 22 000 instances dans la Fonction publique se dérouleront jeudi 6 décembre 2018 ?

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+/- Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018

Grands rassemblements, campements illicites... Que dit la nouvelle loi sur l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018 ?

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+/- Les vacances de Noël, c'est pour quand ?

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël commencent samedi 22 décembre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 7 janvier 2019.

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Informations Service-public.fr

Vos droits et démarches à Veyras avec services-publics.fr

Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Veyras et les différentes zones de compétences. Vous pouvez vous connecter à l’adresse ci-dessous. www.service-public.fr


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