Veyras (Ardèche)

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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

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+/- Quel papier d'identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?

La question : « Le jour de l'élection, quel papier d'identité présenter au bureau de vote pour voter ? »

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+/- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l'information par tout moyen.

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+/- 395 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »

Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d'être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes.

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+/- L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

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+/- La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique. C'est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'était tenue en 2018 que la révision du Système international d'unités (SI) avait été déterminée.

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+/- J'ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?

La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce normal ?  »

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+/- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2019 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 18 mai 2019.

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+/- Ma carte d'électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?

La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »

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Informations Service-public.fr

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Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Veyras et les différentes zones de compétences. Vous pouvez vous connecter à l’adresse ci-dessous. www.service-public.fr


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