Veyras (Ardèche)

Règlement Général des Protections des Données

Suite à la nouvelle réglementation du RGPG, vous trouverez ci-dessous l’Arrêté correspondant :

PDF - 52.5 ko
Arrêté

Formulaire de demande d’accès, de rectification, de destruction :

PDF - 155.5 ko

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