Veyras (Ardèche)

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité

Merci de bien vouloir cliquer sur le document ci-dessous pour connaitre les consignes de vigilance à respecter.

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Lutte contre la fraude et usurpation d’identité

Vous êtes susceptibles d’être lourdement sanctionnés (1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende) en cas de fraude.


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