Veyras (Ardèche)

Inondations du 03 au 05 novembre 2014 : Arrêté de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries des 3 au 5 novembre 2014, la commune de Veyras a été reconnue par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le décret a été publié au Journal Officiel le 6 janvier 2015.

Vous voudrez bien trouver ci-dessous ledit décret.

PDF - 162.2 ko
arrête catstrophe naturelle

Attention : Si ce n’est déjà fait, vous avez 10 jours à compter de la date de publication pour déclarer les dégâts à l’assurance.


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