Veyras (Ardèche)

Calamités Agricoles 2017

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ardèche (FDSEA 07) nous informe d’une enveloppe accordée par le département de l’Ardèche pour la sécheresse des fourrages et pour le gel arboricole.

Ces différentes calamités agricoles (sécheresse persistantes, phases de gel et plusieurs épisodes de grêle) au cours de l’année 2017, ont engendré des pertes importantes sur les exploitations agricoles mais aussi des pertes en arboriculture et viticulture.

Des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés Non-Bâties ont été obtenus et une démarche se fera automatiquement pour les parcelles déclarées en près (prairies temporaires ou permanentes) pour la sécheresse 2017, au bénéfice des éleveurs.

Par contre, pour les parcelles déclarées en verger (y compris les châtaigneraies) et vigne ayant subi celle-ci, gel ou grêle, le dégrèvement n’est pas automatique et doit donc se faire auprès de la mairie.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous la déclaration à remplir et à nous faire parvenir en mairie le plus tôt possible afin de demander un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés Non-Bâties (TFNB) pour l’ensemble des producteurs.

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Formulaire de déclaration pertes de récolte

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