Veyras (Ardèche)

Avis d’enquête publique PPRM PRIVAS et VEYRAS

Une enquête publique se déroulera sur le territoire des communes de privas et Veyras du mercredi 9 novembre au vendredi 9 décembre 2016 inclus.
Sont désignés par le tribunal administratif de Lyon en qualité de :

  • commissaire enquêteur titulaire : M. Jean-François CUTTIER, adjoint de directeur de ressources humaines ;
  • commissaire enquêteur suppléant : Mme Michèle LE FLEM, fonctionnaire de préfecture en retraite.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairies de Privas (services techniques sis Avenue de l’Industrie, zone du Lac) et de Veyras pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants :

  • à Privas, le Mercredi 9 novembre 2016 de 8h00 à 11h30
  • à Veyras, le Mardi 15 novembre 2016 de15h00 à 18h00
  • à Veyras, le Vendredi 2 décembre 2016 de 8h00 à 12h00
  • à Privas, le Vendredi 9 décembre 2016 de13h30 à 17h00

Vous trouverez plus de détails, en cliquant sur le document ci-dessous :

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Avis enquête publique

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